J.O. 48 du 26 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520150A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2005 :

Le retrait de Mme Olivier (Jeannine, Yvonne, Thérèse), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jeannine Serreau-Olivier et Pierre Bihan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jeannine Serreau-Olivier et Pierre Bihan, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Bihan, et anciennement Jeannine Serreau-Olivier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».